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A B, gérant de la SCI La Grange ; - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative

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2ème Chambre

DTA_2200057_20240718

Administratif

18 juillet 2024

En application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2021, ensemble la décision

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01434_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice

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Pôle 6 - Chambre 7

6032f1757c2ee265463aef10

Appel

26 octobre 2017

Par conclusions développées à l'audience, la société TRIOMPHE SECURITE demande à la cour au visa des articles L. 1222-1, L. 1232-2 et suivants du code du travail de: -Infirmer le jugement entrepris :

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