En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme : " Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code

(avocat au barreau de SAINT- DENIS) CLÔTURE LE : 7 décembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, Monsieur Gérard GROS

202 du code de procédure civile, retenir dans les débats les pièces n° 40, 41, 42, 77 et 78, - au visa des articles 457, 389 et 451 du 'code civil de 1965' et 1116 du code civil, prononcer la nullité

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 113-2 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de

1222-1 du code du travail, . 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire, sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile

[U] [M] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[K] [M] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

le 26 janvier 2018, le docteur [S] qui forme appel incident prie la cour, au visa des articles L. 4113-5 du code de la santé publique, 1153, 1235 et 1376 du code civil tels qu'applicables en Polynésie

[Y] [F] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[U] [K] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[D] [F] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[T] [G] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[K] [U] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[U] [N] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[E] [N] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[E] [N] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[T] [X] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer

[J] [I] en sa qualité de mandataire ad hoc demande à la cour, au visa de l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, outre divers dire et juger qui sont la reprise de ses moyens, de : -Infirmer