d'un syndicat, Michel L., le demandeur, coupable de la contravention de diffamation-injure non publique envers des particuliers, prévue par l'article R. 26-11 du Code pénal ; "aux motifs que dans la

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le 26 août 1850.

[26] n°722280 matériel 834,52 M.84 ch 29-12 24/10/ 2002 [26] matériel 267,71 M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du CH d'Aubagne du 13 février 2023 est annulée.

une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alpes-Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du CH de Manosque et de son assureur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de Justice administrative.

4 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; ils violent les dispositions de l'article L. 253 du LPF ; en effet, ils mentionnent une exigibilité immédiate en violation de l'article 1663 du code général

une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que Mme A, ouvrière principale de 2ème classe exerçant au centre hospitalier (CH) Asselin-Hédelin, née le 26 août 1971, a vu reconnaître comme imputable au service, par décision

D E C I D E : Article 1er : Le CH de Gisors est condamné à verser à M. F... la somme de 8 350 euros. Article 2 : Les frais de l’expertise sont mis à la charge du CH de Gisors.

Article 2 : Le CH de la Dracénie et son assureur sont condamnés solidairement à verser à M. D une somme de 6 400 euros.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Article 4 : Les conclusions d’appel incident du CH de Valenciennes sont rejetées.

, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES en date du 26 juin 2025, reçu au greffe le 26 juin 2025, concernant madame [R] [J] et tendant

Sur l’application des dispositions des articles L. 741-2 et L. 741-3 du code de justice administrative 8.

Par ailleurs, pour l'application du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, il incombe au juge administratif, dans le cas où il est demandé à l'ONIAM de réparer au titre de la solidarité

D ; 3°) de mettre à la charge du CH de Digne-les-Bains une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

785 du code de procédure civile.