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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
130 552 résultats pour « Article Annexe à l'article R543-177 Code de l'environnement »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-304 II. - Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article Annexe XIV
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX NAVIRES DE PLAISANCE OU DE SPORT MENTIONNÉS AU 18° DE L'ARTICLE L. 541-10-1 Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont : -Fabricant " Catégories de navires de
Article 89
des articles L. 512-6-1 et L. 512-7-6 du code l'environnement.
Article 75
des articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l'environnement.
Article 7
A l'exception de celles résultant du 9° du tableau annexé au I de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, les dispositions issues des articles 1er à 4 s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
Article 3
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Article 3
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Article 4.3.1
I. ― Les textes cités en annexe II s'appliquent aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 du code de l'environnement.
LEGIARTI000042367396
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
LEGIARTI000036075491
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
Article 2
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D523-8 II. - Les annexes I et II de l'article D. 523-8 du code de l'environnement sont remplacées par celles figurant à la fin du présent décret.
Article R2111-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02
Le dossier de constatation auquel sont annexés, le cas échéant, les avis prévus à l'article R. 2111-7 fait l'objet d'une participation du public par voie électronique.
Article R4251-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29
produites sur le territoire prévus respectivement par le 1° et par le 2° du I de l'article R. 541-16 du code de l'environnement ainsi que la synthèse prévue au 6° du II de l'article L. 541-13 du code de l'environnement ; 3° Le diagnostic du territoire
Article 5
-Les dispositions des articles R. 554-20 à R. 554-34 et de l'article R. 554-38 du code de l'environnement entrent en application le 1er juillet 2012.
Article 1
Il est dérogé aux dispositions, des articles 11, 14-1, 114-3, 175, 177-1, 190 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 4 et annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière
Article 8
Le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique, conduite selon les modalités prévues à la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, sous réserve des dispositions du présent article.
Article R811-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 74
. - Le présent article s'applique aux projets qui nécessitent des installations, ouvrages, travaux ou activités relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, 3.2.3.0 et 3.2.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Article 2
La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Article L212-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 06
Des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions peuvent être consenties dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles L. 225-177 à L. 225-186, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 du code de commerce.
Article R423-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 82
I de l'article L. 515-32 du code de l'environnement inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexée à l'article R. 511-9 du même code, pour la rubrique dont l'installation
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