C A au paiement d'une amende d'un montant de 500 euros pour le refus d'obtempérer au titre de l'article L. 5337-5 du code des transports et de deux amendes de 1500 euros chacune pour l'absence de personnes

par les articles L. 5334-5, L. 5337-1, L. 5337-5, R 5333-8, R. 5337-2 et R. 5 337-1 du code des transports, L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, 6.1, 8.2, 8.4, 8.7, 8.8

par les articles L. 5334-5, L. 5337-1, L. 5337-5, R. 5333-8, R. 5337-2 et R. 5337-1 du code des transports, L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, 6.1, 8.2, 8.4, 8.7, 8.8

R 5333-18, L 5334-7, L 5334-8, L 5335-2, L 5335-3, et L 5337-1 du code des transports et à l’article 18 de l’arrêté n°18006329 portant application du règlement particulier de police du port de Boulogne-sur-Mer

A D au paiement de l'amende prévue par l'article L. 5337-5 du code des transports et L. 218-19 du code de l'environnement.

R 5333-18, L 5334-7, L 5334-8, L 5335-2, L 5336-11, et L 5337-1 du code des transports et à l’article 18 de l’arrêté n°18006329 portant application du règlement particulier de police du port de Boulogne-sur-Mer

-2 et L. 5334-5 du code des transports ; 2°) condamne Mme A B au paiement de l'amende prévue par l'article L. 5337-5 du code des transports et L. 218-19 du code de l'environnement.

D... au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports.

D... au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports.

ports de la métropole et les articles L. 5335-4, L. 5337-4, R. 5337-1 et R. 5333-9 du code des transports et condamne par suite M.

de la métropole et les articles L. 5337-4 et R. 5337-1 du code des transports et condamne par suite M.

articles L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques et par les articles L. 5335-4, L. 5337-4 et R. 5337-1 et R. 5333-9 du code des transports.

R 5333-18, L 5334-7, L 5335-2, L 5335-3, L 5335-4, L 5337-1 et L 5337-4 du code des transports et à l’article 18 de l’arrêté n° 18006329 portant application du règlement particulier de police du port

par les articles L. 5334-5, L. 5337-1, L. 5337-5 et R. 5 337-1 du code des transports, L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, 6.1 et 8.4 du règlement particulier de police

de la métropole et les articles L. 5335-4, L. 5337-5, R. 5337-1 et R. 5333-25 du code des transports et condamne par suite M.

ports de la métropole, l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques et les articles L. 5337-4, R. 5337-1 et R. 5333-9 du code des transports et condamne par suite M.

B A au paiement de l'amende prévue à l'article l. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

B A au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.