de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel dû au commissaire de justice sur le fondement de l'article A444-32 du code

Sur l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens Les dépens seront supportés par la partie succombant à l'action, soit Madame [B], [I] [J].

], représentée par son Maire en exercice domicilié sis à l’Hôtel de Ville sis [Adresse 15], au titre des voiries, au titre des parcelles AA372/AA414/AA415 et AA484, défaillante Monsieur [FB] [JL]

[C] et la société Valadon demandent au tribunal de : " Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Vu les articles 9, 328, 329, 699 et 700 du code procédure civile ; les articles 1240 et 1241 du code

, le montant des sommes retenues par application des articles A444-10 et suivants du Code de commerce, sera supporté par la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING par application

Dans ses conclusions déposées et notifiées le 16 janvier 2023, la société BNP Paribas Lease Group demande à la cour de : Vu les articles 1134 ancien et suivants du Code civil ; Vu l'article 4 du Code

1101 et suivants, 1121-1, 1130 et suivants, 1194, 1603 et suivants, 1641 et suivants du code civil, les articles L.442-1, L.442-4, D.442-3 du code de commerce, - dire qu'elle est recevable en son appel

700 du code de procédure civile, - condamner la SCI Nahel aux entiers dépens de l'instance outre ceux de l'article A444-32 du code de commerce.

700 du code de procédure civile et dépens, -condamne la société I Crédit immobilier aux dépens routes taxes comprises dola présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure

700 du Code de procédure civile CONDAMNER le syndicat des copropriétaires l'ENSEMBLE IMMOBILIER L'AMIRAL aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et

450 du Code de Procédure Civile

ceux visés par l'article A444-32 du code de commerce.

d'exécution, L312-2 2° du code de la consommation, L110-4 du code de commerce, A444-31 du code de commerce, 699 et 700 du code de procédure civile: - d'admettre son intervention volontaire, représenté

serait fait appel à un huissier de justice, le montant des sommes retenues par application des articles A444-10 et suivants du code de commerce, sera supporté par Mme [N] [Z] par application de l'article

1343-2 du code du travail - Fixer le salaire de référence à la somme de 7 805,30 euros bruts - Article 700 du code de procédure civile - Exécution provisoire du jugement à intervenir - Dire qu'à

1792 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

[V] aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel dû à l'huissier de justice sur le fondement de l'article