761-1 du code de justice administrative.

somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2 933,33 euros ; 4°) de condamner la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée à lui verser la somme de 2 000 euros en vertu de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article A4241-54-8 du code de la navigation intérieure : " () 3.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de la SASU M.A.T. une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.