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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5e Chambre

60326ea28dde3fa31d390ef3

1 février 2018

1 février 2018

[P] d'origine professionnelle sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle