Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile : 1. M.

Vu l'article 381 du code de procédure civile : 2. Aux termes de ce texte, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Il a été demandé, le 15 septembre 2020, en application de l'article 981 du code de procédure civile, la production, dans le délai d'une semaine suivant la mise en ligne de l'avis, de l'ordonnance de roulement

Malgré une demande de communication de pièces faite en application de l'article 981 du code de procédure civile, les demandeurs au pourvoi n'ont pas justifié de la réalité du dysfonctionnement informatique

837 du Code et à l'article 977, alinéa 2, du Code de procédure civile " ; Attendu que MM.

Interruption d'instance Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1.

Me [Z] a été invité sur le fondement de l'article 670-1 du code de procédure civile à lui délivrer une assignation à comparaître ce qu'il n'a pas fait.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après observation des dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :

En l'état des éléments de réponse à la demande de la Cour, sur le fondement de l'article 981 du code de procédure civile, portant sur la justification de l'adresse de l'établissement groupe RCI Centre

Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En application de l'article 981 du code de procédure civile, la Cour de cassation a sollicité des parties la production de l'avis de réception de la lettre recommandée par laquelle la SOLEAM a interjeté

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamne [E] [A] épouse [L] aux dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile

Antoine X... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 92-180 du 26 février 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en ne précisant pas quelles avaient été les sommes réglées par l'employeur et en ne recherchant pas si elles correspondaient

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, par motifs adoptés, que selon attestation du notaire rédacteur de l'acte de prêt consenti personnellement à M.