En premier lieu, aux termes du 1° 0 bis de l'article 83 du code général des impôts : " Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en

[Z] formée sur le fondement de l'article 83 du code général des impôts, que « l'évolution de l'argumentation de M.

Aux termes de l'article 83 du code général des impôts : " Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "LE MONTANT NET DU REVENU IMPOSABLE EST DETERMINE EN DEDUISANT DU MONTANT BRUT DES SOMMES

2° le décret du 15 octobre 1982 a-t-il pu légalement transférer à l'article 83 du code général des impôts les dispositions de l'article L.352-3 du code du travail antérieurement insérées à l'article 156

83 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : "Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l'administration : Considérant que l'article 83 du code général des impôts relatif à la détermination

(5 F-1-99), que soient modifiés en conséquence les formulaires et les procédures de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et qu'il soit procédé, en application de l'article 83-3

DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS EN LITIGE : "LE MONTANT NET DU REVENU

, ces cotisations peuvent être déduites au titre des frais professionnels en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts ou, sur le fondement du II de l'article 156 de ce code ; - ils

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et repris par lui en appel, fondé sur les dispositions de l'article 83 du code général des impôts ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du

1977 ; la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts : " Le montant net du revenu imposable

prévu par les dispositions du 3° de l'article 83 du code général des impôts ; Mme A n'a exercé aucune activité professionnelle sur la période en litige ; l'activité salariée de M.

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, RELATIF A L'IMPOSITION DES REVENUS COMPRIS DANS LA CATEGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES : "LE MONTANT

sur le revenu, par application de l'article 83 du Code général des impôts et de l'article 5 de l'annexe IV du même Code, d'une déduction supplémentaire pour frais professionnels en sa qualité de journaliste

4 de l'arrêté du 26 mai 1975, lorsque le salarié bénéficie en matière d'impôt sur le revenu par application de l'article 83 du Code Général des Impôts et 5 de 1'annexe IV du même Code, d'une déduction

1 de l'article 93 du code qui sont relatives à la détermination des bénéfices imposables des professions non commerciales ; Cons., en second lieu, qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts

Au titre de l'année 2020, elle a bénéficié de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels prévue au 3° de l'article 83 du code général des impôts.