81 A du code général des impôts ; M.

81 A du code général des impôts : " I.

Le requérant a donc exercé son activité de navigation au sens de l'article 81 A du code général des impôts 50 jours au cours de l'année 2015. Par suite, M.

C... soutient qu’il remplit les conditions permettant de bénéficier de l’exonération prévue à l’article 81 A du code général des impôts et doit être regardé comme se prévalant en particulier des dispositions

C exonérées sur le fondement de l'article 81 A du code général des impôts. Sur l'étendue du litige : 2.

A... soutient que : - il peut bénéficier de l’exonération prévue par les dispositions de l’article 81 A du code général des impôts dès lors qu’il a travaillé 74 jours à l’étranger sur les 218 jours de

B bénéficient de l'exonération prévue à l'article 81 A du code général des impôts ; l'administration a qualifié à tort les revenus de M.

Aux termes de l'article 81 A du code général des impôts : " I. - Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un

prévue par les dispositions du 2° du I de l'article 81 A du code général des impôts.

pas dans le champ de l'article 81 A du code général des impôts (CGI).

de l'article 81 A du code général des impôts.

des dispositions de l'article 81 A du code général des impôts, aux rémunérations déclarées et perçues par M.

81 A du code général des impôts.

C... au titre du régime applicable aux salariés détachés à l’étranger, régi par l’article 81 A du code général des impôts.

81 A du code général des impôts.

d'une activité exercée à l'étranger prévu par le I de l'article 81 A du code général des impôts.

de l'article 81 A du code général des impôts.

81 A du code général des impôts.