CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

520 865 résultats pour « Article 701 Code de procédure civile »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2262a2cdc6046d47393577

Appel

4 juin 2026

700 du code de procédure civile, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 83,97 euros Ht et de 16,79 euros de Tva soit la somme de 100,76 euros Ttc pour être

Source officielle

Page 1 sur 26044

Suivant →

CA

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

Appel

21 mai 2026

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

Source officielle

CA

3ème chambre A

69ef1b97cdc6046d47aff809

Appel

23 avril 2026

défendeurs susnommés aux dépens de l'instance, - liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 76,32 euros TTC (dont TVA : 12,72 euros).

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba18d6cdc6046d470a558c

Commerce

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Commerce

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

Commerce

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

Commerce

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeeeaccdc6046d470d75db

Commerce

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd286cdc6046d472488b7

Commerce

11 mai 2026

700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires de la société MAPAL.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da1df3cdc6046d47dd8fbe

Commerce

9 avril 2026

LIQUIDONS les dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 36.74 Euros TTC soit 30,62 € HT, 6,12 € TVA.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d0ec91cdc6046d4715f216

Commerce

1 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69eb51d2cdc6046d475e68b1

Commerce

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69eb529acdc6046d475e7b7e

Commerce

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca6c10cdc6046d4781c1ad

Commerce

16 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca966fcdc6046d4785137c

Commerce

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9694cdc6046d4785161b

Commerce

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca96aacdc6046d47851766

Commerce

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba17ffcdc6046d470a485d

Commerce

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba1cd8cdc6046d470a9693

Commerce

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CC

civ2

60794ca89ba5988459c46580

Cassation

10 mai 1995

Sur le moyen unique : Vu l'article 701 du Code de procédure civile et l'article 35 du décret du 2 avril 1960 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que dans une vente judiciaire d'immeuble, la

Source officielle

520 865 résultats pour « Article 701 Code de procédure civile »

520 865 résultats pour « Article 701 Code de procédure civile »