, 7.2, 7.3 du règlement de cette zone et sur l'article R. 111 -2 du code de l'urbanisme, dès lors que le dossier de demande ne justifie d'aucun accès suffisant depuis la voie publique, ainsi que sur un

C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

UG 7.6, UG 7.2, UG 4.2.3 et UG 6 du PLU.

A B une somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - il respecte l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - il respecte l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet a été accordé au vu d'un avis régulier

7.2 et 7.3 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, ensemble l'article L. 2254-1 du code du travail et l'article 2 du code civil. » Réponse de

1315, devenu l'article1353 du code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 7.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la continuité

Les documents BOONEX Dolphin 7 communiqués par la société MEETUTOO ne permettent pas de déterminer laquelle des versions (7.1, 7.2 ou 7.8) est pour elle réellement supérieure aux autres.

1134 alinéa 1er ancien du code civil, devenu l'article 1103 du même code. » Réponse de la Cour 16.

Par dernières conclusions du 6 septembre 2012, la société YACK énergie, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 42 du Code de Procédure Civile, 1152 et 1178 du Code Civil, - réformer le

) : les observations concernant le poste 7.2 sont applicables au poste 7.3 ; la demande est donc justifiée, - sur l'inverseur de marche de la ventilation moteur pour un montant de 150 € (poste 7.4) : l'appareil

D'une part aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

[L] comme formelle et limitée, ce qui supposait donc qu'elle était analysée comme une clause d'exclusion de garantie soumise à l'article L. 113-1 du code des assurances, puis que les consorts [L] se trouvaient

Il est d'ailleurs singulier que la SAS Castel et Fromaget invoque à son profit les dispositions de l'article 7.1 du contrat, tout en prétendant que l'article 7.2 n'aurait pas été porté à sa connaissance

C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

224-10 du code de la consommation, en sorte que les articles 4.3, 6.3 et 17 des CGV version 2011, et 7.2, 7.5 et 11 al 1 des CGV versions 2011 et 2013 ne sont plus applicables dans aucun contrat en cours

Sur ces points, il invoque les articles 5, 6 et 7 de la Convention. 3.

Aux termes de l'article L. 5121-5 du code de la santé publique : " (...)