R. 111-2 du code de l'urbanisme et des articles 6.2.1, 6.2.2 et 6.3 de la partie I du règlement du PLU-H, auxquels renvoie le chapitre 6 du règlement applicable à la zone UCe3 ; . d'une part, le projet

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 : 8.

6.2.2 et 6.2.3 du cahier des clauses administratives particulières ; ce retard est à l’origine du retard qui lui est reproché.

des désordres apparents 6.1.4 - Mission d'expertise technique / investigations complémentaires 6.2- Analyse technique 6.2.1 - Structures 6.2.2 - Façades 6.2.3 - Second œuvre 6.2.4 -Fluides 6.3- Faisabilité

Aux termes de l'article L. 171-11 du code de l'environnement : " Les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction. "

règlement du PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme ainsi que les articles 6.2.1, 6.3.2.1 et 6.3.6.3 des dispositions communes du règlement du PLU-H

de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2007 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6.2.1 du règlement de la consultation étaient intégrées dans le sous-dossier 6.2.3 « notices » de son offre.

Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

3.5.2 des dispositions générales du PLUi et les articles 6.2.2 et 6.2.3 du règlement de la zone 1AU ont été respectées ; - l'itinéraire de sortie des véhicules n'est pas précisé ; - le PCM n° 2

Les mêmes modalités de paiement étaient prévues pour les missions Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et Système de Sécurité Incendie (SSI), respectivement à l'article 6.2.5 et 6.2.6 du CCAP

Les mêmes modalités de paiement étaient prévues pour les missions Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et Système de Sécurité Incendie (SSI), respectivement à l'article 6.2.5 et 6.2.6 du CCAP

Les mêmes modalités de paiement étaient prévues pour les missions Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et Système de Sécurité Incendie (SSI), respectivement à l'article 6.2.5 et 6.2.6 du CCAP

'Que l'article 1235-3 du code du travail situe l'indemnisation entre 3 et 5 mois de salaire tandis que l'intimé ne justifie pas de son préjudice.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement; - le code de justice administrative.

lui payer 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.