5.12 dont se prévalent les prévenus se bornant à autoriser le recours à des « horaires d'ouverture adaptés à l'accueil du public dans des conditions optimales » ; que sur l'article L. 3122-32 du code

5.12 - assurances : "La Société est convenablement assurée tant pour ce qui concerne les risques d'incendie que pour les risques liés à l'exploitation", .article 5.13 - litiges : "Il n'existe aucun litige

Par contre les employés européens relèvent de la section 5.13 qui exclut pour eux l'application des sections 5.2 à 5.12, sauf disposition contraire et une partie (K) organise le recours des acquéreurs

1 du Code du Travail et en assumer la charge contractuelle sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

5.13 de l'annexe F relatifs aux "salariés Européens" ne reprend pas les dispositions de l'article 5.11 spécifiques aux salariés Américains, précise même que les articles 5.2 à 5.12 ne s'appliquent pas

5.13 de l'annexe F relatifs aux "salariés Européens" ne reprend pas les dispositions de l'article 5.11 spécifiques aux salariés Américains, précise même que les articles 5.2 à 5.12 ne s'appliquent pas

L113-9 du code des assurances et non de l'article L11310 du même code que la société EUROMAF invoque sa non garantie et subsidiairement, la réduction proportionnelle prévue par l'article L113-9 alinéa

code de procédure civile.

À titre subsidiaire, au visa de l'article 1235-3 du code du travail et de la jurisprudence associée, l'association APADAG estimait que Madame [V] [Y] ne justifiait pas du préjudice invoqué, du montant

Aux termes de l'article L. 1232-6 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 5.12 des stipulations de l’accord agréé en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap pour les années 2021, 2022 et

En deuxième lieu, aux termes de l’article 5.12 des stipulations de l’accord agréé en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap pour les années 2021, 2022 et

En deuxième lieu, aux termes de l’article 5.12 des stipulations de l’accord agréé en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap pour les années 2021, 2022 et

la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur le territoire communal, est intégré dans l’annexe n° 5.12.

du 5 juillet 2002 au 21 septembre 2007 ; qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; 1°) ALORS QUE il incombe au créancier d'une obligation de

450 du code de procédure civile

R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît les dispositions de l'article 5.1 du règlement