700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; SUR CE Par acte sous seings privés du 10 juin 1983, Monsieur et Madame Z...

493, 496 et 497 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les opérations de constat et de saisie avaient été réalisées après l'expiration du délai imparti dans l'ordonnance, c'est

[V] demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 145, 493, 494, 495 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 14, 15, 16, 132, du code de procédure civile

En 2020, les époux [J] ont décidé de procéder à la division de la parcelle cadastrée section DV n°136 en 6 parcelles différents, numérotées 491, 492, 493, 494, 495 et 496, en s’appuyant sur un rapport

, 495, 496, 497, 114 et 117 du code de procédure civile de : - prononcer la rétraction de l’ordonnance initiale du 1er juin 2017 désignant Maître [J] [X] en qualité d’administrateur provisoire du SDC

qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 493 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté non pas que la SCP d'huissiers de justice

1, 13, 29, 42, 67, 68, 69 et 75 de la loi n° 91-150 du 10 juillet 1991, ensemble les articles 494, 495 et 496 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, lorsqu'elle est saisie en référé d'une demande

intellectuelle, 493, 496 et 497 du code de procédure civile ; 2°/ qu'une saisie-contrefaçon ne peut être ordonnée sur le fondement de l'article L. 716-7 du code de la propriété intellectuelle qu'au vu

désignant un huissier de justice aux fins de vérifier les conditions d'occupation de cet appartement, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 494 du nouveau Code de procédure civile dans sa

signification au sens des articles 491 et 492 du Code de procédure pénale ; qu'il s'ensuit que le délai de dix jours, tel que prévu par l'article 491 du Code de procédure pénale, était expiré lorsqu'il

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Par leurs dernières conclusions d'appel remises au greffe et notifiées par voie électronique le 11 mars 2025, au visa des articles 32-1, 145, 493, 495, 496, 497, 502, 503, 514, 700 et 875 du code de procédure

1994 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 498, 592, 593, 710, 711 du Code de procédure pénale, en ce que

145, 484, et 493 à 498 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 716-4-7 et R. 716-21 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article D.211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu la jurisprudence

; que le condamné a fait appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425, 491 et 493 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que

490 et 491-2 du Code civil, en omettant, en outre, toute allusion à l'ordonnance du 4 février 1997 qui, à raison de sa date, ne pouvait être portée à la connaissance de la cour d'appel qu'après les débats

493 et 873 du code de procédure civile, l'arrêt de ces messages. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Claude X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1996