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4 résultats pour « Article 46 quater-0 ZJ bis Code général des impôts, annexe III »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02397_20240611

11 juin 2024

11 juin 2024

Aux termes de l'article 46 quater-0 ZJ bis de l'annexe III au code général des impôts : " 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203207_20251016

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article 46 quater-0 ZJ bis de l’annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : « 1.

Source officielle

9ème Chambre

DCA_24PA05142_20260403

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article 46 quater-0 ZJ bis de l’annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux exercices en litige : « 1.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6639c3d59413110008238731

29 avril 2024

29 avril 2024

bis, 1727, 1729, 1729 A du code général des impôts et 280, 766 et 1722 ter, de l'annexe III à ce code, 894, 932, 1168 (ancien), 1185 (ancien), et 2251 (ancien) du code civil, 6, 7, 9, 12, 16, 143 et 146

Source officielle