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, l'ensemble des renseignements prescrits par les dispositions de l'article 46 AZA Undecies de l'annexe III au code général des impôts.

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3ème chambre

DTA_2303920_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Aux termes de l'article 46 AZA undecies de l'annexe 3 du code général des impôts : " I. - Pour l'application de l'article 199 novovicies du code général des impôts, le contribuable joint à sa déclaration

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3ème Chambre

DTA_2300976_20250206

Administratif

6 février 2025

M. et Mme B demandent au tribunal de leur accorder la réduction d'impôt, résultant de l'application de l'article 199 novovicies du code général des impôts pour la mise en location de leur logement selon

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2ème chambre

DTA_2106505_20231016

Administratif

16 octobre 2023

1758 A du code général des impôts.

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4ème Chambre

DTA_1902150_20230127

Administratif

27 janvier 2023

, ainsi que le confirment les dispositions de l'article 46 AZC de l'annexe III au code général des impôts ; il est loisible au contribuable de choisir les dépenses pour lesquelles il entend demander la

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