CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

338 400 résultats pour « Article 450 Code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d992416523b9959ba5f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

14 du règlement n° 261 /2004. - 400 € chacun au titre de la résistance abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ec30ea89248182a584e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens seront supportés par Madame [X] [O].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95eca0ea89248182a590e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens seront supportés par Madame [K] [L].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856754aaacbea0fe680db0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8e2416523b9959b8db

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d852416523b9959b75b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [K] [C] doit être condamnée aux entiers dépens . PAR CES MOTIFS.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d862416523b9959b792

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

14 du règlement n° 261 /2004. - 400 € chacun au titre de la résistance abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8b2416523b9959b87a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

14 du règlement n° 261 /2004. - 400 € chacun au titre de la résistance abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8b2416523b9959b886

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [H] [J] et Madame [I] [X] une indemnité de procédure de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b980

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [G] [X] et Madame [D] [O] une indemnité de procédure de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839d3342d338c20d311cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839de342d338c20d3137a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839df342d338c20d31388

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e0342d338c20d313a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e2342d338c20d313eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e3342d338c20d313f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e7342d338c20d31451

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e9342d338c20d31488

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839ea342d338c20d314a1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839eb342d338c20d314ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

Page 1 sur 16920

Suivant →