433-17 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; Attendu que, s'agissant d'un contentieux portant sur la détention, le demandeur ne saurait, à cette occasion

433-17 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; Attendu que, s'agissant d'un contentieux portant sur la détention, le demandeur ne saurait à cette occasion

provisoire, a fait connaître, après consultation du dossier, qu'il ne produirait pas de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

provisoire, a fait connaître, après consultation du dossier, qu'il ne produirait pas de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

433-17 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; Attendu que c'est à bon droit que la chambre d'accusation, statuant sur la détention, a écarté le mémoire

433-17 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; Attendu que c'est à bon droit que la chambre d'accusation, statuant sur la détention, a écarté le mémoire

et Soltner pour la fédération nationale de judo et disciplines associées et pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 15 juin 1999, 433-17 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

259 abrogé, 433-17 et 433-13 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, défaut de réponse à conclusions

646 du Code de procédure pénale et de l'article 303 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits

, ne serait pas un usage « sans droit », la cour d'appel a violé l'article 433-17 du code pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit

, ne serait pas un usage « sans droit », la cour d'appel a violé l'article 433-17 du code pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit

, ne serait pas un usage « sans droit », la cour d'appel a violé l'article 433-17 du code pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit

, ne serait pas un usage « sans droit », la cour d'appel a violé l'article 433-17 du code pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit

La première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 433-17 du code pénal, et 74 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, en ce qu'elles

et l'article 433-17 du code pénal, ensemble l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945, relative au statut du notariat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé ,que la société

de cassation, intitulé premier moyen au fond par les demandeurs, pris de la violation de l'article 433-17 du Code pénal, manque de base légale ; Sur le huitième moyen de cassation, intitulé second

433-17 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; Attendu que, s'agissant d'un contentieux portant sur la détention, le demandeur ne saurait, à cette occasion

433-17 du code pénal, 9 et 40 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, de l'arrêté du 17 janvier 2012, 591, 593, du code de procédure pénale, dénaturation des conclusions, défaut de réponse à conclusions,