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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant de la méconnaissance des dispositions du 1er alinéa de l'article 4.1.1 et de l'article 4.1.3 du règlement du PLUi de la métropole de Rouen Normandie applicable en zone UCO : 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304189_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ne disposant pas d'un droit de passage sur l'allée des Cerisiers ; - il méconnaît les articles 4.1.1 et 4.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone URi1, le projet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce dernier article liste les exclusions suivantes " () :4.1.1. abattoirs ; 4.1.2. centres de loisirs, colonies de vacances ;4.1.3. destructions ou traitement des déchets ; 4.1.4. distribution d'eau, gaz
Source officielleTroisième Chambre
697ac33bcdc6046d470b66ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103, 1104 (anciens articles 1134 et 1135 du Code civil), 1218, 1219, 1220, 1221, 1223, 1722 et 1343-5 du Code civil, Vu l’article L. 145-41 et L.622-21 et suivants du Code de commerce, Vu les articles
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; le motif tiré de ce que le projet méconnait les articles 4.1.1 et 4.1.3 UCO du règlement de ce plan local d’urbanisme est illégal ; le motif tiré de ce que le projet méconnait les dispositions
Source officielleTroisième Chambre
69600cd6cdc6046d47ab4735
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103, 1104 (anciens articles 1134 et 1135 du Code civil), 1218, 1219, 1220, 1221, 1223, 1722 et 1343-5 du Code civil, Vu l’article L. 145-41 et L.622-21 et suivants du Code de commerce, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En dernier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article R. 600-5 du code de l'urbanisme : « Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200699_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En septième lieu, aux termes de l'article UCO 4.1.6 du règlement du PLUi de la métropole Rouen Normandie : " Les clôtures doivent respecter les conditions prévues à l'article 4.1.6 de la section 5 du livre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603504a727f65c31c9856e65
1 juillet 2016
1 juillet 2016
4.1.1. inséré au titre IV intitulé 'LA MOBILITE EXTERNE' de ce document est rédigé comme suit: ' 4.1.1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01796
31 octobre 2013
31 octobre 2013
nouveaux contrats auprès de l'AMF assurances ou de la MATMUT dans le secteur santé (article 4.1.4, b), la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé l'article 1134 du code du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01798
31 octobre 2013
31 octobre 2013
nouveaux contrats auprès de l'AMF assurances ou de la MATMUT dans le secteur santé (article 4.1.4, b), la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé l'article 1134 du code du
Source officielle3ème chambre
DTA_2202871_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que : - la composition du jury lui était inconnue, en méconnaissance de l'article 4.8.2. du règlement des études ; - la composition du jury était différente de celle qui a évalué la précédente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00976
5 décembre 2018
5 décembre 2018
1134, alinéa 1er ancien, devenu 1103 nouveau, du code civil ; ALORS, EN TROISIÈME LIEU, QUE comme l'arrêt l'a lui-même constaté, l'article 4.1.2 du contrat de prestation de services signé le 15 juin
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0149
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient en premier lieu que l'article 4.2.4 qui écarte la garantie pour les vols commis par utilisation des clés du véhicule sans effraction du véhicule ou du local contenant les clés, doit être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201185
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ont faites ; que, dans leurs écritures d'appel (concl., p. 40 s.), les exposantes ont invoqué l'article 4.4.4. des conditions particulières (extensions de garanties) en son § 2 qui prévoit : « Dans le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200252
2 mars 2017
2 mars 2017
exposantes ont invoqué l'article 4.4.4. des conditions particulières (extensions de garanties) en son § 2 qui prévoit : « Dans le cadre des événements et biens couverts par le présent contrat, les
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317116_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’Hôpital européen Georges Pompidou stipule que l’équipe de sécurité incendie pour ce site est composée, de jour comme de nuit, d’un chef d’équipe (SSIAP 2) et de quatre agents (SSIAP 1) simultanément
Source officielle1ère Chambre
631834290876004f131a5e60
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, Vu l'article L112-4 du code des assurances, Vu l'article L133-2 du code de la consommation, - de réformer le jugement déféré et statuant à nouveau, - de juger que le véhicule Fendt a été volé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300828_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - le projet respecte les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'avis émis du service départemental d'incendie et de secours relevant des non-conformités
Source officielle2ème Chambre
65b3619e1d7564000872de7a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[O] [B] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'appel.
Source officiellePage 1 sur 18