il l'a fait le premier président a violé l'article 380, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que c'est au juge judiciaire qu'il appartient d'apprécier, si en matière de reprise, une

civile, faisant valoir : - Que le simple allongement du délai procédural causé par le sursis à statuer ne constitue pas un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure civile

causé par le sursis à statuer ne constitue pas un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure civile ; - qu'il n'appartient pas au premier président statuant au titre de l'article

Z... a sollicité du premier président de la cour d'appel, en application de l'article 380 du nouveau Code de procédure civile, l'autorisation de faire appel de ce jugement ; Sur le premier moyen :

à statuer jusqu'à la décision définitive du juge pénal saisi sur la plainte des sociétés IBSA et SIHF ; que la Banque Vernes a, en application de l'article 380 du nouveau Code de procédure civile, sollicité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 380 du code de procédure civile : Attendu, selon l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 380 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la partie

à une recherche qui ne lui était pas demandée, a estimé par une décision motivée, exerçant le pouvoir souverain qu'il tient de l'article 380 du code de procédure civile, que l'allongement de la durée

appel dans les conditions prévues par l'article 380 du nouveau Code de procédure civile, qu'en autorisant néanmoins l'appel la décision attaquée a violé l'article 380 du nouveau Code de procédure civile

Bien-fondé du moyen Vu les articles 380, 643 et 645 du code de procédure civile : 7.

Y..., le Premier Président a commis un excès de pouvoir et violé l'article 4 du code civil, ensemble les articles 378 et 380 du code de procédure civile ; 3°) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE le jugement

L. 429-28 du Code de l'environnement, pris ensemble l'article 380 du Code de procédure civile. 3°/ ALORS subsidiairement QUE qu'il n'appartient pas au Premier Président, pour apprécier l'existence d'un

L. 429-28 du Code de l'environnement, pris ensemble l'article 380 du Code de procédure civile. 3°/ ALORS subsidiairement QUE qu'il n'appartient pas au Premier Président, pour apprécier l'existence d'un

L. 429-28 du Code de l'environnement, pris ensemble l'article 380 du Code de procédure civile. 3°/ ALORS subsidiairement QUE qu'il n'appartient pas au Premier Président, pour apprécier l'existence d'un

L. 429-28 du Code de l'environnement, pris ensemble l'article 380 du Code de procédure civile. 3°/ ALORS subsidiairement QUE qu'il n'appartient pas au Premier Président, pour apprécier l'existence d'un

L. 429-28 du Code de l'environnement, pris ensemble l'article 380 du Code de procédure civile. 3°/ ALORS subsidiairement QUE qu'il n'appartient pas au Premier Président, pour apprécier l'existence d'un

L. 429-28 du Code de l'environnement, pris ensemble l'article 380 du Code de procédure civile. 3°/ ALORS subsidiairement QUE qu'il n'appartient pas au Premier Président, pour apprécier l'existence d'un

L. 429-28 du Code de l'environnement, pris ensemble l'article 380 du Code de procédure civile. 3°/ ALORS subsidiairement QUE qu'il n'appartient pas au Premier Président, pour apprécier l'existence d'un