et la moralité de sa fille, la cour d'appel a subordonné l'application de l'article 378-1 du code civil à une condition qu'il ne prévoit pas, et partant l'a violé ; 2°/ que la cour d'appel qui relevait

378-1 du Code civil qu'elle aurait ainsi violé ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que le seul risque d'une éventuelle mise en danger de l'enfant ne permettait pas de prononcer la déchéance

378-1 du code civil et légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

Il a estimé que les conditions de l'article 378-1 du Code Civil n'étaient pas satisfaites en l'espèce.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, au regard de l'article 378-1 du Code civil, seul applicable en l'espèce à l'exclusion de l'article 378 du même Code, la

Sur le moyen unique : Vu l'article 378-1 du Code civil ; Attendu que le mineur X... a fait l'objet en 1982 d'une mesure de placement provisoire ; qu'en 1986 le procureur de la République a demandé

378-1 du Code civil, mais qu'il n'était pas démontré en l'espèce que ce défaut d'intérêt ait mis manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité des deux enfants, qu'une enquête de gendarmerie

378-1 du Code civil ; Mais attendu d'abord en ce qui concerne la mesure de retrait de l'autorité parentale concernant Romain, que la cour d'appel a relevé par motifs propres et adoptés, qu'il résultait

378-1 du Code Civil sur lequel la requérante se fondait en première instance et se fonde encore.

378-1 du Code civil que l'état de danger doit manifestement exister au moment du prononcé de la mesure de protection qui n'intervient pas pour prévenir un danger de sorte que la cour d'appel, en relevant

X. fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 378-1 du Code civil que l'état de danger moral pour l'enfant doit manifestement exister lors

378-1 DU CODE CIVIL, NE CONSTITUE PAS UNE SANCTION, MAIS UNE MESURE DE PROTECTION VIS-A-VIS D' UN Y...

373, 3° du Code civil ; que la Cour a commis une erreur de droit en prononçant la déchéance de l'autorité parentale de l'exposant sur ses enfants, en vertu de l'article 378-1 du Code civil, lequel n'est

Y..., épouse X..., après sa condamnation pour non-dénonciation de crime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378 et 378-1 du Code civil, 593

373-2-11 du code civil et également d'avoir, par manque de soins, mis manifestement en danger la sécurité et la santé de l'enfant au sens de l'article 378-1 de ce même code, M.

378-1 du Code civil et légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Y., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Que le défaut de soins au sens de l'article 378-1 §1 du code civil s'entend d'un défaut de soins devant être apportés aux enfants par les parents ou l'un d'entre eux ; qu'un tel défaut n'est pas en l'espèce