l'autorité parentale est subordonne par l'article 377 du code civil au désintérêt manifeste des parents ou à l'impossibilité pour ceux-ci d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale ; ainsi la délégation

Il sollicite du juge de la mise en état au visa de l’article 377 du code civil de : Surseoir à statuer dans l’attente de la décision qui sera rendue dans la procédure introduite par Monsieur [M] [A] [

M., [Z] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors « que sous l'empire des dispositions de l'article 377 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi du 18 mars 2024, qui sont applicables

qu'un droit de visite ait été reconnu au père la décision critiquée s'analyse, contrairement à ce que soutient le moyen, en une délégation partielle de l'autorité parentale, expressément prévue par l'article

MARJORIE, DANS LES TERMES DES ARTICLES 376 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL", QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, "SANS MECONNAITRE LE DEVOUEMENT ET L'AFFECTION DES GRANDS-PARENTS", LES A DEBOUTES DE LEUR DEMANDE

377-1 du code civil ainsi que l'article L 521-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les prestations familiales ne peuvent pas être versées à une personne morale ; qu'elles ne peuvent être versées

Sur le moyen unique : Vu l'article 377 du Code civil et l'article 1840 A du Code général des impôts ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 365 du code civil ; Attendu que l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté

Il statue conformément aux dispositions de l'article 373-2-11 » ; qu'à ceux de l'article 377-2 du Code civil, « La délégation pourra, dans tous les cas, prendre fin ou être transférée par

", de procédure de "révocation" de la délégation de l'autorité parentale, mais que sont seules prévues à l'article 377-2 du code civil une procédure de "fin" et une procédure de "transfert" de la délégation

377 du Code Civil que les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les conditions, l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale

378 et 378-1 du code civil, selon l'article 379, alinéa 1er, du même code. 6.

conforme à l'intérêt de l'enfant, l'arrêt attaqué ne peut échapper à la censure ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : VIOLATION des articles 361 et suivants, 353, 376 et suivants du code civil ; EN CE

Mathias X..., mais sa soeur à laquelle l'exercice de l'autorité parentale sur ce dernier avait été déléguée, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil ; ALORS

, LA COUR : - En la forme : Considérant que l'appel a été interjeté dans les forme et délais légaux ; qu'il y a lieu de le recevoir ; - Au fond : Considérant qu'il ressort des dispositifs de l'article

parentale, violant l'article 377 du code civil ainsi que les articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3, § 1, de la Convention de New-York du 20

365 du Code Civil et est manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-LouisPUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier