; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

233 et 234 du code civil de : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] (30), de nationalité française, et de Madame [G], [R], [N] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973

371-2 et 373-2-5 du Code civil.

[A], a violé les articles 371-4, alinéa 2 du code civil, 3 § 1 et 9 § 1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; 2°/ que l'intérêt de l'enfant

373-2 alinéa 4 du code civil, tout changement de résidence de l'un des parents, dés lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable

1359 et suivants du Code de procédure civile ; Rappelle qu'en application de l'article 265 du Code civil, le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage

233 et 234 du code civil de : Madame [X], [S], [L] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (60), de nationalité française, Et de Monsieur [J], [B], [K] [M] né le [Date naissance

de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci en application des dispositions des articles 233 et 234 du code civil de : Madame [G], [Q] [R] épouse [Z] née le [Date naissance

1359 et suivants du Code de procédure civile ; Rappelle qu'en application de l'article 265 du Code civil, le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage

1359 et suivants du Code de procédure civile ; Rappelle qu'en application de l'article 265 du Code civil, le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage

. » Réponse de la Cour Vu les articles 371-2, 373-2-2 et 373-2-5 du code civil : 3.

372 et 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

373-2 alinéa 4 du code civil, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable

237 et 238 du code civil de : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité française (décret de naturalisation du 21 juin 2021), Et de Madame [X], [L] [S]

266 du code civil, CONDAMNE Madame [X] [F] à payer à Monsieur [H] [L] la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 euros) sur le fondement de l’article 1240 du code civil, Sur les conséquences du divorce concernant

ALINEA 2, 366, 372, 373, 374-1°, 376-1°, 377 ET 393 DU CODE RURAL, DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 15 AVRIL 1980 PORTANT REGLEMENT PERMANENT SUR LA POLICE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS,

MOTIVATION Selon les articles 370 et 376 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas

373-2 du code civil ; 4°/ que dans toutes les décisions qui les concernent l'intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale ; que l'enfant a droit à l'éducation sur la base de