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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
671695deb098d256e1fbde51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
du code civil, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : à Monsieur [K] [E], à Madame [P] [N] (en son nom) et en qualité de représentante
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles L.221-2-1 et L.225-2 du code de l’action sociale et des familles, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble
Source officielleGRACIEUX
68eea42022996ce54482d236
9 octobre 2025
9 octobre 2025
355 du code civil, l’adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ; RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dit que cette adoption plénière produira effet à compter du 29 mai 2024, jour du dépôt de la requête, Ordonne, en application de l’article 354 du Code Civil, la transcription du présent jugement, dans
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7752980a82f59de9075
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 24/02190 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 1er JUILLET 2024 DEMANDEUR : [
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7752980a82f59de907b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 23/05178 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICZG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 1er JUILLET 2024 DEMANDEUR :
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7762980a82f59de908a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 23/05179 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICZJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 1er JUILLET 2024 DEMANDEUR : [
Source officielleciv1
60794c439ba5988459c450cb
14 février 1990
14 février 1990
L. 553-1 du Code de la sécurité sociale en faveur de deux enfants qu'ils considéraient comme orphelins pour la période comprise entre leur adoption intervenue au Sri-Lanka le 12 février 1987 et leur adoption
Source officielleChambre 1/Section 3
65b4011d753f879640d2a467
15 janvier 2024
15 janvier 2024
procureur de la République, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil, le cas échéant auprès de l’OFPRA et sur les registres du service central de l’état civil du ministère
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61c8cdc6046d471d3590
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil DIT que cette transcription tiendra
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63acf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
356 alinéa 2 du code civil, s’agissant de l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste ; Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officielle2èCh Cabinet 3
68f7d04e77f30025a66934b1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 61-2 du Code Civil, Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, Vu l'avis
Source officielle1ERE SECTION D
6983accfcdc6046d47ee4193
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil DIT que cette transcription tiendra
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61cfcdc6046d471d3627
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil DIT que cette transcription tiendra
Source officielleCh2 Cab5 JAF gracieux
698497f3cdc6046d4706a406
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le permet l’article 28 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 3
658dc582e5473c8abb5e7c71
26 décembre 2023
26 décembre 2023
JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023.
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f94992de0ebe408dac06b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
356 alinéa 2 du code civil, s’agissant de l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste ; Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543ee5c31af0e6965dec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
357 du code civil et que l'adopté portera le nom de : [J] [W] [U] DIT que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera transmis à l’Officier d’Etat
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4535b
20 novembre 1990
20 novembre 1990
leur décision au regard des articles 57 et 1315 du Code civil ; Mais attendu d'abord que, contrairement à ce qui est soutenu, la règle impérative de l'article 57 du Code civil français d'où il résulte
Source officielleCh2 Cab5 JAF gracieux
69849820cdc6046d4706a851
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le permet l’article 28 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 2064