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7 753 résultats pour « Article 292-8 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

d'aménager qu'il leur avait délivré le 12 janvier 2022 en vue de détacher un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section AB n°s 291, 292, 295, 296, 679 et 681, situées dans le lieu-dit " Le Bourg

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-27. 289, H 13-27. 290 G 13-27. 291, J 13-27. 292, K 13-27. 293, M 13-27. 294, N 13-27. 295

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6979f2cfcdc6046d47f81760

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En outre, il ne réfute pas que les docteurs [F] (code client 258), [V] (code client 261), [K] (code client 291), [M] (code client 294), [R] (code client 296), et [U] (code client 299), aux noms desquels

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d85

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 100, 100-1 et 100-2 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302267_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le 1er juin 2023, la juge d'instruction chargée de l'affaire près le tribunal judiciaire de Bobigny a, sur le fondement des articles D. 57, D. 290, D. 292, D. 293 et D. 297 du code de procédure pénale,

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9048

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Réponse de la cour: Selon l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale, pris dans sa rédaction applicable issue du décret 2016-941 en date du 8 juillet 2016, les réclamations relevant de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001197_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Si le classement de ce camping en zone Nt est expressément prévu par les dispositions sus-rappelées, la société requérante conteste toutefois sa délimitation aux seules parcelles 297, 295, 36, 298, 300

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00803

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il découle de cet arrêt qu'en application de l'article L. 326-28 du code des assurances, qui transpose l'article 292 de la directive précitée, les dispositions des articles 369 et 371 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

VVVVVVVVVVVVV... , domicilié [...]                                  , 294°/ à Mme Yamina XXXXXXXXXX..., domiciliée [...]                              , 295°/ à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD000148302

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

  » Article 294 § 1 «   1.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca61

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

59, 60, 295, 297, 302, 379, 384, 435, 460 et 461 du Code pénal, 349, 361, 591 à 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'assises a déclaré X... coupable d'avoir " provoqué par menaces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500775_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative : " Le représentant de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500777_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative : " Le représentant de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2204257_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 14 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

131 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103322_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 103-1 du même code : " Les opérations d'aménagement soumises à concertation en application du 3° de l'article L. 103-2 sont les opérations suivantes : / 1° L'opération ayant

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2508671_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... et « les occupants du terrain installés rue des Dinandiers, parcelles n°294, 296 et 299 section BW », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d4

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

d'une contenance de 01 ha 37 a, riveraine des parcelles 298, 297, 296 dont elle s'était portée acquéreur ; - que, par ailleurs, elle a présenté une demande administrative d'exploiter la parcelle de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00104_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, il ressort du b. du III de l'article 298 sexies du code général des impôts que les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois après la première mise en service ou qui

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantesc/Mme E

61372547cd5801467741c6ec

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

59, 60, 295, 296, 297, 302 du Code pénal ; 201 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale,

Source officielle