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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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70 622 résultats pour « Article 240-1.03 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 423-1.01

—

Généralités La présente division a pour objet de compléter les dispositions du code IMSBC visé à l'article 423-1.03 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de cargaisons solides en vrac à bord de navires effectuant des

Article 425-A

—

Les articles 423-36-2 et 423-36-3 sont applicables aux organismes de financement en application des articles R. 214-234 et R. 214-240-1 du code monétaire et financier.

Article Annexe 245-A.6

—

FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES POUR LES NAVIRES INTRACOMMUNAUTAIRES (en application de l'article 245-1.03 alinéa 2 de la division 245)

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article 311-1.08

—

La déclaration UE de conformité certifie que le respect des exigences énoncées conformément à l'article 311-1.03 a été démontré.

Article 221-VI/01-1

—

Code IMSBC désigne le code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) tel que défini par l'article 423-1.03 de la division 423 du présent règlement. 2.

Article 8

—

Les articles 237 à 240 du code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle relatifs à la taxe pour chambres de métiers sont abrogés.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du code général des impôts.

Les renseignements figurant sur les déclarations prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du code général des impôts font l'objet d'un traitement automatisé par la direction générale des impôts.

Article Annexe

—

L'article 1.03 est rédigé comme suit : Règlement de visite des bateaux du Rhin ANNEXE O LISTE DES CERTIFICATS DONT L'ÉQUIVALENCE AU CERTIFICAT DE VISITE VISÉ À L'ARTICLE 1.03 EST RECONNUE ET CONDITIONS DE LEUR RECONNAISSANCE

Article 47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 94

Code général des impôts, annexe III

Les déclarations de commissions, courtages, ristournes et honoraires ainsi que les déclarations de droits d'auteur prévues respectivement aux articles 240 et 241 du code général des impôts doivent indiquer, pour les paiements ayant donné lieu à l'application

Article L273

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code électoral

Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles L. 229, L. 240, L. 241 et L. 256.

Article R57-9-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 03

Code de procédure pénale

pénitentiaire (GENESIS), les informations et les données à caractère personnel pouvant y être enregistrées, les règles de fonctionnement et d'accès, ainsi que les droits des personnes concernées par le traitement sont déterminés par les dispositions des articles

Article 240-2.03

—

Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location Le présent article est applicable aux navires proposés à la location qui présentent les caractéristiques suivantes : - les navires à moteur d'une puissance propulsive supérieure

Article 216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article 240-1.02 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de justice militaire (nouveau)

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article 422-249-1

—

Les articles 422-239, 422-240, 422-242 à 422-245, 422-247 et 422-248 sont applicables aux GFI.

Article L222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Code de justice militaire (nouveau)

La citation à comparaître est délivrée au prévenu dans les délais et formes prévus aux articles L. 240-1 et L. 240-11.

Article 47 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 72

Code général des impôts, annexe III

Les déclarations prévues aux articles 240 et 241 du code général des impôts sont souscrites auprès de la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques du lieu du domicile de la personne ou du siège de l'établissement ou

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie A

—

aux navires destinés à être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines, il en est tenu compte, dans la procédure d'évaluation et d'essais, de la façon suivante : 1 Est présumé conforme aux exigences de l'article 212-1.03

Article 230-2.02

—

au déplacement du navire lège augmenté des masses suivantes : - matériel d'armement et de sécurité ; - personnes embarquées (82,5 kg/personne) ; - matières consommables (combustible, eau, huile, vivres) ; - pontée (telle que définie à l'article 230-1.03

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