Par ses dernières conclusions remises au greffe le 23 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile

En application de l'article 567 du code de procédure civile, 'les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.'

237 et 238 du code civil, - juger que Madame [V] [F] reprendra son nom de naissance à - l'issue du divorce, en application de l'article 264 du code civil ; - constater la révocation des avantages matrimoniaux

[Z] la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Schamber, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

700 du code de procédure civile et débouté la société FREINS SERVICE POIDS LOURD de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et celle relative aux dépens, - débouter M.

L. 3211-1 et L. 3232-3 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 212-4 du code du travail, hors heures supplémentaires et complémentaires au sens de l'article 81 quater du code général des impôts, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés MMA et QBE aux entiers dépens de l'instance dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

stipulations de l'article 47. ".

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions visées ci-dessus.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L'article L. 512-4 a) du même code dispose que l'enregistrement d'un dessin ou modèle est déclaré nul par décision de justice s'il n'est pas conforme aux dispositions des articles L. 511-1 à L. 511-8.

[M] de ses demandes, y compris celles relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - condamner M.

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

[U] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.