I... et P..., la chambre de l'instruction a violé les articles 222-22, 222-23, 227-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que l'acceptation d'un acte sexuel ne peut être

Le moyen est pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré M.

X... ont été embauchés, au cours de l'année 1992, par la société Lemuet ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 22 mai 1998 ; que les salariés

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, R.625-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Hôtel Lisita coupable d'homicide,

T... par voie de mémoire ; qu'en effet ,en application des dispositions de l'article 174 du code de procédure pénale, le requérant n'est plus recevable à soulever de prétendues nullités, comme il l'a déjà

qu'ils ne sont pas à l'origine de l'incendie ; il a déclaré ne pas savoir comment l'incendie s'est déclaré ; il a aussi indiqué que le 18 août 2012, il a fumé une cigarette en compagnie de M.

en défense ; I - Sur le pourvoi de Mounir X... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-28, 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 223-1 et L. 223-2, alinéa 3, du Code

dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 121-6, 121-7, 132-45, 222-13, 222-22 du code

[P], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 222-14-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 7°/ que le délit de participation à un groupement

qui n'ont pas craint, pour vendre leurs journaux, de leur porter préjudice ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que les abus de la liberté

319 du même Code ; ce qui est d'ailleurs inexact ainsi qu'il a été exposé plus haut, celle-ci à la date de la citation résultant du texte visé par le ministère public, l'article 222-19 du Code pénal seul

L'article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M.

de la violation des articles 121-3, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 222-50, 222-51 du nouveau Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1er

violation des articles 222-22, 222-29-1 et 222-30-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

167, alinéa 3, du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué retient, notamment, que le juge d'instruction avait le pouvoir, en vertu de l'article 81, alinéa 1er, du même Code, d'ordonner, de sa seule