[S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.

Par jugement du 02 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Valence: - a débouté les époux [V] de l'intégralité de leurs demandes, - les a condamnés in solidum à payer à Mme [B] [I] et M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 25.952,68 euros, dont 9.737 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

[E] à [V] [E], avec indexation dans les termes de l’ordonnance du 15 mai 2025 et le CONDAMNE en tant que de besoin au paiement de cette contribution ; MAINTIENT à la somme de 220 euros (DEUX CENT VINGT

de 227 694,31 € avec intérêts au taux de 6,63% à compter du 24 mars 2011, se capitalisant dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; - a rejeté les moyens de défense tirés d'un soutien abusif

Bien que régulièrement assigné selon la procédure de l’article 659 du CPC, M. [T] [V] n'a pas constitué avocat. SUR QUOI M.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37

@ss du 02/06/2022 : le SMS contenant le code d’activation de V-P@ss a été adressé au 06 21 16 96 72 enregistré dans les bases de la banque au nom de Monsieur [D], un SMS a été envoyé le 02 juin 2022 à

Vu : ­ le code de la route ; ­ le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative.

Le même jour, un commandement d'avoir à payer les sommes dues relevant de l'article R.223-10 du code des procédures civiles d'exécution lui a été délivré.

Par décision amiable du 22 août 2012, l'ONIAM a reconnu l'origine transfusionnelle de la contamination par le VHC de Monsieur [V] [C] et l'a indemnisé à hauteur de 72 732 € selon deux protocoles d’indemnisation

[M] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

A cette date l’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026, puis celui ci a été prorogé au 02 avril 2026.