Vu l'article 222-20 du code pénal et les articles L. 4141-1 et L. 4141-2 du code du travail : 11.

textes, outre les articles 121-3 et 222-20 du code pénal ; 4°/ qu'en présence d'un lien de causalité indirect, comme le retient la Cour d'appel elle-même, la violation de l'obligation particulière

112-1, 121-3, 222-20 du Code pénal, R. 237-6 et R. 237-7 du Code du travail, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

des articles 112-1 du Code pénal, 4 du Code pénal ancien, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, manque

221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-44, 222-46 du code pénal, L. 224-12 du code de la route, et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 121-3, 131-6, 131-9 et 222-20 du Code pénal

222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

111-4, 111-5 et 131-16 du Code pénal, de l'arrêté n° 2106 du 27 juillet 1998 du préfet du Gard, des articles R.228-15, R.225-1, R.225-2, R.225-3, L.228-25, L.228-19, L.225-1, L.225-2, L.228-5-1 , L.224

111-4,121-3,132-2, 221-1, 221-3, 221-6, 222-7, 224-1, 224-2, 226-15, 311-1, 313-1, 441-1, 441-4 et 432-4 du Code pénal, 63-1, 79, 81, 81-1, 82, 82-1, 126, 144-1, 145,145-2, 173, 181, 186, 199, 201, 202

224-4, L. 225-1, L. 227-8, L. 228-6-1 , R. 225-2, R. 226-1, R. 228-9 du Code rural, 4 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

222-20 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 222-20 du code pénal : 9.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 221-1 et 223-1 du code pénal préliminaire, 348, 351, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que lors de l'audience du 30 mars 2016

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-13 du Code pénal, 221-1, 221-3, 132-72 du même Code, 81, 101 et suivants, 170, 171, 206, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

pénale ; Vu le mémoire personnel déposé au greffe de la cour d'appel ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-20, 223-1, 222-11, 222-12, 222-9, 222-10, 222-14

121-3, 221-6, 221-6-1, 222-19, 222-20-1, R. 625-2 du Code pénal, L. 224-12, R. 413-17 du Code de la route, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ;

-10, 222-19, 222-46, 223-1, 223-2, 223-18, 223-20, 231-1, 231-2 du Code pénal, L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3, L. 512-3, L. 512-5, L. 512-6, L. 512-7, L. 512-8, L. 512-9, L. 512-12, L. 514-8, L. 514-9, L

de cassation, pris de la violation des articles 20, alinéa 10, de l'ordonnance du 20 février 1945, 310 et 339 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à deux