tous les coûts et a été sous-évalué ; le pouvoir adjudicateur aurait dû écarté les offres de la société attributaire conformément aux prescriptions de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique

Elle soutient que le pouvoir adjudicateur a méconnu les articles L. 2152-5 et R. 2152-6 du code de la commande publique, en attribuant le marché à la société Black Shield Sécurité sans exiger des précisions

R. 2152-1 du code de la commande publique ; la demande de régularisation n'est qu'une possibilité en application des dispositions de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique ; il était obligatoire

telle, l'offre devait être éliminée, en application des articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique ; - c'est par une analyse erronée de l'offre de la société Paul Boyé que celle-ci

aux comptes a bien été établie, qu'elle est conforme aux dispositions de l'article R. 2152-6 du code du travail et ne soulève pas d'anomalies ; - le ministre du travail n'est pas fondé à invoquer les

R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, rappelés à l'article 6.2 du règlement de la consultation ; - la requérante n'a pas été lésée dès lors que, selon l'évaluation réalisée pour la

En ce qui concerne la demande de justification de l'offre sur le fondement de l'article L. 2152-6 du code de la commande publique : 7.

L. 2152-6 du code de la commande publique.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".

L. 2152-6 du code du travail.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’AUE de la Corse aurait commis un manquement au regard des obligations qui lui incombe en vertu des dispositions des articles l’article L. 2152-3 du code de la commande

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".

L'INSEP a ainsi méconnu l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Considérant ce qui suit : 1.

En vertu de l'article L. 2152-6 du même code : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur

Par courrier en date du 15 octobre 2024, la société Axentia a informé la société Teeo que, conformément aux articles L. 2152-6 et R. 2152-3 du code de la commande publique, son offre a été déclarée anormalement

La société soutient que : - l'article R. 2152-1 du code de la commande publique a été méconnu dès lors qu'elle a été conviée aux négociations alors que son offre considérée par l'acheteur comme anormalement

En outre, dans le cadre la procédure de vérification prévue à l'article L. 2152-6 du code de la commande publique, il incombe au pouvoir adjudicateur de formuler clairement la demande adressée aux candidats

Elle soutient que : - la communauté de communes n'a pas mis en œuvre la procédure prévue aux articles L. 2152-6 et R. 2152-3 du code de la commande publique alors que l'offre de la société attributaire