En cinquième lieu, aux termes de l'article 2.1.3.2 du règlement du PLUM pour la zone UBk : " 2.1.3 Implantation des constructions / () 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives / Les constructions doivent

de la méconnaissance du n) de l'article R.431-16 du code de l'urbanisme, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en tant qu'il est soulevé au regard du risque de pollution des sols, et de l'article

R. 111-27 du code de l'urbanisme et des articles 2.4.1.1 et 2.4.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme.

au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; () ".

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun des autres moyens invoqués n'est de nature, en l'état du dossier, à fonder cette annulation.

2.2.1.2 et 2.2.1.3 applicables à la zone URm2 ; - les bâtiments B, C et D projetés ne respectent pas l'article 2.5.1.1 applicable à la zone URm2 ; - le projet méconnaît l'article 3.3.1 applicable

Selon l'article 2.5.2.2 de ce règlement : " Elle intervient également à l'occasion des changements de grade de sergents ou d'adjudants.

préfectoral du 23 juillet 2018 ainsi que les articles 3.7, 2.5.5.1, 2.5.5.3 et 2.5.6.1 de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2007.

dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen de la requête n'est de nature à entrainer l'annulation de l'arrêté en litige. 8.

sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du même code supérieure ou égale à 10 000 m2 .

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 15.

vérifier l'absence de nappe : 6.Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.

Vu l'article L. 3122-11 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, et les articles 2.3.1.3 et 2.3.1.4 du protocole d'accord collectif sur la réduction du

; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article 2.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) ; - il méconnaît également les dispositions de l’article 2.1.3.2 du règlement

En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [O] qui succombe, sera condamné aux dépens de la procédure d'appel.

rural et de la pêche maritime, et dont la méconnaissance est punie en application de l'article L. 253-17 du même code.

; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article 2.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) ; - il méconnaît également les dispositions de l’article 2.1.3.2 du règlement

D'autre part, le premier graphique inséré dans cet article, conformément au principe institué à l'article R. 151-11 du code de de l'urbanisme, et comme cela ressort des termes-mêmes de l'article 2.2.2.1