méconnaît les dispositions des articles 2.1.2 et 2.2.1 du PLUi ; il méconnaît les articles 2.3.1 et 2.3.2 du PLUi ; le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation D1 ;

2.3.1 et 2.3.6 de la note du 1er décembre 2017, et de condamner la société à verser des dommages-intérêts au syndicat, alors : « 1°/ que selon l'article VIII de la section 8.01 de l'accord du 15 mars

; le permis attaqué méconnaît les dispositions des articles UAB 2.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme et R. 111-27 du code de l’urbanisme ; il méconnaît les dispositions des articles UAB 2.1.2

article 2.1.1 mais à l'article 2.3.2 ; le bâtiment A se trouve à moins de 6 mètres des limites séparatives Nord-ouest et Sud-est, il ne pouvait donc excéder une hauteur de 4,50 mètres ; or, sa hauteur

la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article 2.2.1. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article

en œuvre de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Celles-ci sont définies par un nombre de niveaux (croquis illustratif 19). / Les dispositions des articles 2.3.2 et 2.3.3 précédents sont applicables dans l'emprise constructible maximale ".

[C], invoquant les dispositions de l'article 1993 du code civil et 33 et 20 de l'ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945, affirme que M.

de la voie publique sur laquelle le projet crée ou modifie un accès, prévue par l'article R. 423-53 du même code et non par l'article R. 421-53 comme indiqué par erreur par le pourvoi, c'est-à-dire de

F... et Mme C... une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1.3, 2.1 et 2.3.1.2, dans les conditions prévues ci-dessus, ainsi que des articles 2.3.1.3, 2.4.1, 2.5, 2.8, 2.9.1 et 2.9.2 de l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet de la Côte-d'Or.

L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et demande une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme à raison : - à titre principal, du non-respect des dispositions de l'article 2.2.1 du plan de prévention

L. 1224-1 du code du travail, la cour d'appel a violé l'article R. 1455-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les articles 2.1, 2.3.1, 2.4.1.1, 2.5.1, 3.2.1, 4.2.1 et 4.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par la communauté

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R.431-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R.431-10 du code de l'urbanisme ; -

Elle soutient que : - le projet est conforme aux articles 2.4.4.4. et 2.3.5. du règlement de la zone UM 35 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il est conforme aux articles 2.4.4.2.

du projet dans son environnement ; - le projet n'est pas conforme à l'article 1.2. du règlement de la zone US9 du PLUi de Bordeaux métropole ; - il n'est pas conforme à l'article R. 111-2 du code