CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

à des hydrocarbures aromatiques polycycliques, à du formaldéhyde et à des terres de diatomées.

suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [O] [Z] a travaillé dans les mines de [Localité 14] et de [Localité 15] du 2 octobre 1953 au 31 mars 1986 en qualité de : - apprenti jour/fond du 2 octobre

Il communique une copie de son diplôme homologué niveau IV justifiant de la réussite aux épreuves de fin du stage de septembre 1988 à août 1989 ainsi que le plan de formation 1989 de la société [J] mentionnant

aromatiques polycycliques au sein de la société [25] et/ou [27].

, ce dont la préfecture lui donné acte le 28 décembre 1992, puis lorsqu'elle a établi une déclaration d'activité définitive le 19 avril 1999, la préfecture de la Seine-Saint-Denis n'a pas pris d'arrêté

Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

cause, au vu de l'article 21 de la loi relatif au nouvel article L1471-1, la nouvelle demande est recevable, -que la Cour de cassation a dans son arrêt du 11 mai 2010 a confirmé l'analyse de la cour

[W] [C] jusqu'au 31-12-1982. A partir du 2 janvier 1982, M.

, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992 ; - la note interne de M [O] en date du 21 février 1992 ; - des notes manuscrites de M [I] du 13 mai 1992, du 17 juin 1992, de M [N] à M

Jean-Luc X..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union territoriale des retraités CFDT 13, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Françoise VAUTRAIN

et du 17 mars 1999 ; que le règlement de copropriété du 27 mai 1953 précise en page 15, sous le titre relatif aux droits et obligations des copropriétaires, article 1 : "Chacun des copropriétaires aura

Z..., veuve A..., 2°/ M.

 ; 1er août 1985 : coefficient 255, niveau 4, échelon 1 en qualité de préparateur de travaux ; 1er août 1989 : coefficient 270, niveau 4, échelon 2 ; 1er mai 2001 : coefficient 285, niveau 4, échelon

Sur la demande d'inscription au compte spécial des maladies professionnelles 1L'article 2 de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995, pris pour l'application de l'article D.'242-6-4 du code de

15 Avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992 ; - la note interne de M [G] en date du 21 février 1992 ; - des notes manuscrites de M [T] du 13 mai 1992, du 17 juin 1992, de M [R] à M