199 novovicies du code général des impôts.

Pour l'application du premier alinéa du III de l'article 199 novovicies du code général des impôts : () 2. () b.

relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du second alinéa du V de l'article 199 tervicies du code général des impôts.

Pour l'application du premier alinéa du III de l'article 199 novovicies du code général des impôts : () 2. () b.

Selon l'article 1er du décret attaqué : " I. - Pour l'application du X bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts, le montant hors taxe des frais et commissions directs et indirects imputés

à concurrence de la réduction d'impôt prévue par l'article 199 novovicies du code général des impôts à raison du logement situé à Lormont (Gironde).

réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexvicies du code général des impôts, au titre des années 2022 et 2023, et à ce que le montant du report auquel elle estime avoir droit soit imputé sur ses cotisations

réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexvicies du code général des impôts, au titre des années 2022 et 2023, et à ce que le montant du report auquel elle estime avoir droit soit imputé sur ses cotisations

la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu pour les années 1989 à 1993, consécutives à la réintégration de la réduction d'impôts instituée par l'article 199 nonies du code général

par l'article 199 novovicies du code général des impôts au titre de l'année 2021.

la condition relative à la superficie affectée à l'habitation ; Considérant qu'aux termes de l'article 199 nonies du code général des impôts "I- Du 12 septembre 1984 au 31 décembre 1989, tout contribuable

à l'article 199 septvicies du code général des impôts.

à l'article 199 septvicies du code général des impôts.

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 75 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " I. - 1.

prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts.

prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts.

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 75 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " I. - 1.

prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts.