les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts à raison du montant net des revenus, visées au a du I de l'article 164 B du

sur les sociétés en France en vertu des dispositions du a du I de l'article 164 B du code général des impôts.

sur les sociétés en France en vertu des dispositions du a du I de l'article 164 B du code général des impôts.

sur les sociétés en France en vertu des dispositions du a du I de l'article 164 B du code général des impôts.

sur les sociétés en France en vertu des dispositions du a du I de l'article 164 B du code général des impôts.

sur les sociétés en France en vertu des dispositions du a du I de l'article 164 B du code général des impôts.

exercée en France au sens des dispositions du d du I de l'article 164 B du code général des impôts.

sur les sociétés en France en vertu des dispositions du a du I de l'article 164 B du code général des impôts.

B..., résident irlandais, soutient que la plus-value de cession de ses parts de la SCEA de Chambrisse ne constitue pas un revenu d’exploitation au sens du c de l’article 164 B du code général des impôts

Aux termes du I de l'article 164 B du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus de source française : () c.

B..., résident irlandais, soutient que la plus-value de cession de ses parts de la SCEA de Chambrisse ne constitue pas un revenu d’exploitation au sens du c de l’article 164 B du code général des impôts

Aux termes du I de l'article 164 B du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus de source française : / a. Les revenus d'immeubles sis en France () ". 3.

B...au titre de l'année 2002, le gain de levée d'option réalisé qu'elle a regardé comme un complément de salaire imposable en France sur le fondement des articles 4 A et 164 B du code général des impôts

Aux termes du I de l'article 164 B du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus de source française : () c.

sur leurs revenus de source française au titre de la période du 12 mars 2020 au 31 décembre 2020 sur le fondement de l’article 164 B du code général des impôts. 7.

en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts à raison du montant net des revenus, visés au a du I de l'article 164 B du même code, retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu

Aux termes des deux premiers alinéas du I de l'article 164 B du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus de source française : / a.

Aux termes du I de l'article 164 B du même code : " Sont considérés comme revenus de source française : (...) d.