X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et de Mme Y... ; les condamne in solidum à payer la somme de 3 000 euros à M.

[X] [I] sollicite de voir sur la base des articles 1231, 1240, 1604, et suivants du code civil : - déclarer M.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2020, la société AVIVA ASSURANCES sollicite d’entendre le Tribunal : Vu les articles L.242-1 et A243-1 du Code des assurances Vu les articles 1641 et suivants et 1792 et suivants du Code civil Vu l’

L.110-4 du code de commerce, 1831-1 et suivants du code civil, 1641 et suivants, 1646-1, 1792 et suivants, 1147 et suivants du code civil et 1382 du code civil, -constater qu'aucune demande de quelque

Article R4624-31 du code du travail : 2 ème visite.

intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, A titre infiniment subsidiaire, Vu les articles 1603 et suivants du code civil, Juger que la société Step Dance and Music a manqué