sur le revenu de 25 % prévue par l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts et de l’exonération d’impôt prévue par l’article 157 du code général des impôts n’est sanctionné que par l’exclusion

157 du code général des impôts consécutivement à une opération d'échange de titres.

157 du code général des impôts consécutivement à une opération d'échange de titres.

L’article 157 bis du code général des impôts prévoit que le contribuable âgé de plus de soixante-cinq ans au 31 décembre de l’année d’imposition, ou remplissant l’une des conditions d’invalidité mentionnées

Aux termes de l'article 157 bis du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux revenus de l'année 2019 : " Le contribuable âgé de plus de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année d'imposition

157 du code général des impôts.

Décision 2011-226 L - 28 juillet 2011 - Nature juridique de la dénomination "Livret de développement durable" figurant au 9° quater de l'article 157 du code général des impôts, et aux articles L. 112 3

157 du code général des impôts consécutivement à une opération d'échange de titres.

157 du code général des impôts que les plus-values éventuelles de cession ou de remboursement des titres de l'emprunt d'Etat de 1977 au taux de 8,80 % sont exonérées de l'impôt sur le revenu, et que seuls

R. 532-3 et R. 821-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le jugement retient exactement que l'article 157 bis du code général des impôts auquel renvoie l'article R. 532-3 du code de la

D'autre part, aux termes de l'article 157 bis du code général des impôts : " Le contribuable () remplissant l'une des conditions d'invalidité mentionnées à l'article 195, peut déduire de son revenu global

Aux termes de l'article 157 bis du code général des impôts : " Le contribuable âgé de plus de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année d'imposition, ou remplissant l'une des conditions d'invalidité

1758 A du code général des impôts.

-0-A du code général des impôts, M.

En ce qui concerne les années 2020 et 2021 : Au titre de l’article 157 du code général des impôts : « N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / (…) 9° bis Les intérêts

Aux termes de l'article 157 du code général des impôts : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : () 5° bis Les produits et plus-values que procurent les placements effectués

157 du code général des impôts pour les placements effectués dans le cadre d'un plan d'épargne en actions.

l'article 157 bis du Code général des impôts, ce dernier texte renvoyant, pour ses conditions d'application, à l'article 195 du même code, lequel prévoit une réduction du revenu imposable pour les personnes