4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

746 du CGI et l'article 1515 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

[V] demande à la cour, au visa des articles 564 du code de procédure civile, 1515 et 1516 du code civil, outre 746 et 747 du code général des impôts, abstraction faite de demandes tendant à 'dire que'

L441-10 du Code de commerce ; * La somme de 1 600,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La somme de 1 600,00 € au titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude

est enclavée tant au regard des dispositions de l'article 682 du code civil par rapport à la parcelle B 229, que de celles de l'article 684 du même code, par rapport aux parcelles B 1515 et 1516, - ordonné

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

, n'avait pas les attributs d'un acte de partage, la cour d'appel de nouveau a violé l'article 746 du code général des impôts et l'article 1515 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

7 du contrat de mariage ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, que la clause de reprise inscrite dans le contrat de mariage ne

1515 du code civil, ensemble l'article 746 du code général des impôts. » Réponse de la Cour Vu les articles 1515 du code civil, 746 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi

Madame [S] [J] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 815 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1387 et suivants, 1515 à 1519 du Code civil, Vu les dispositions

56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées

LES DEMANDES Dans ses conclusions, la société NATURALIA FRANCE demande au tribunal, vu les articles 42, 43, 46 et 48 du Code de procédure civile et de l'article 1119 du Code civil, vu la jurisprudence

Enfin, selon l'article 1517 du même code, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " I. - 1.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de MM.