comportant la première page sur laquelle figurent le nom de la commune et les zones de commercialité et la dernière page sur laquelle figure la liste des membres de la commission communale, conformément à l'article

1504 du code général des impôts, et s'il s'agit d'un procès-verbal complémentaire, en cas d'évaluation par références successives, l'indication des locaux-types retenus et la production des procès-verbaux

terme de comparaison conformément aux dispositions de l'article 1504 du code général des impôts ; 3) la fiche de calcul du local type n° 77 complétée par l'administration.

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par