, elle invoque la prescription biennale de l'article L. 1471-1 du code du travail, considérant que le salarié a connu les faits bien avant de formuler ces nouvelles prétentions.

1240 et suivants, 1302, 1302-1 et 1302-2 du Code civil, Vu l'article L223-22 alinéa 1 du code de commerce, Vu les pièces, condamner in solidum M.

de l'article 700 du code de procédure civile

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de Maître Arsac en application de l'article 699 du code de procédure civile.

12 de la directive 89/104 et de l’article 12 de la directive 2008/95, déjà transposées par l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle. 15.

. 122-5 du code de l'environnement et les éléments visés au 5° du I de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement ".