1476 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 2011 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation que les termes obscurs et ambigus de la sentence rendaient nécessaire

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 1476 du code de

1476 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen, tiré d'une violation de l'article 143 du nouveau Code de procédure civile, est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

1476 du code de procédure civile et 2052 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

Y... n'ayant reçu pour sa part que la mission de déterminer un taux d'incapacité de l'assuré, la cour d'appel a violé l'article 1476 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que

licite par sentence arbitrale du 28 janvier 2002, a violé les articles 1476 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; 2°/ qu'une clause de non-réaffiliation post-contractuelle est valable

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ;

1476 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt énonce que la dépendance économique est définie comme étant la relation dans laquelle l'un des partenaires n'a

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Z... la somme de 152 449,01 euros alors, selon le moyen : 1 ) qu'en vertu de l'article 1476 du nouveau Code de procédure civile, la sentence

du code civil, ensemble, l'article 1476 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 19 octobre 1995, la société Prodim a conclu avec M. et Mme X... un contrat

1447 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2o qu'en toute hypothèse, un compromis d'arbitrage, fût-il parfaitement valable, ne peut en droit avoir l'autorité de

moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1476 du code de

1351 du code civil, ensemble l'article 1476 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 juillet 1991, la société Prodim a conclu avec la société Supercham un contrat de

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1476 du code

(ID 1470) », « VUMOO (ID 1474) », « XALAFLIX (ID 1476) », « XALAFLIX (ID 1477) » portent atteinte aux droits détenus par la société Gaumont. - Dire que les sites web, « 6MOVIES (ID 1473) », « CINEMAY

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carrefour proximité France et la condamne à payer à la société Codis Aquitaine la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par