1890 du code civil qui ne concernent que le commodat qu'en conséquence l'arrêt est entaché d'une insuffisance de motifs et d'un défaut de base légale au regard de ce texte, ainsi que l'article 1381 du

C... ait invoqué l'application des dispositions de l'article 1381 du Code civil ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que M.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents

X... relatives à l'application des dates de valeur", l'arrêt attaqué a dénaturé cet arrêt et violé l'article 1381 du Code civil ; Mais attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, la cour d'appel

L'APPARENCE D'EXPLOITANT A TITRE PERSONNEL CREEE PAR Y..., SANS CONSTATER QUE CELUI-CI ETAIT L'AUTEUR DU DOMMAGE DONT L'ACTION DES RIVERAINS AVAIT POUR BUT D'OBTENIR REPARATION, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE

X... et l'Association générale de prévention militaire (AGPM), sur le fondement des articles 1386 et 1382 du Code civil et M.

700 du code de procédure civile.

1463 ancien du Code civil ; que M.

1382 du Code civil.

1110 du code civil, ensemble l'article 1382 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, dans

1382 et 1386 du Code civil et appelé Mme Z... en intervention forcée ; qu'un jugement a notamment mis hors de cause Mme Z... et déclaré Mme A... responsable des désordres, sur le fondement de l'article

1382, 1383 et 1384 du code civil ; Sur le second moyen : Attendu que M.

873 du code de procédure civile, ensemble les articles 1948 et 2286 du code civil ; 2°/ que le droit de rétention d'une chose, conséquence de sa détention, est un droit réel opposable à tous, et même

d'un classement sans suite par le procureur de la République ; que les époux X... ont alors assigné, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

parties, notamment au visa de l'article 1381 du code civil, pour chiffrer les travaux de rénovation de l'immeuble effectués depuis le 7 novembre 2002 - de condamner la société SPRIET au paiement de

L' article 1342-8 dans le Code civil dispose quant à lui que « le paiement se prouve par tout moyen.»

1386-18 et 1384, alinéa 1, du code civil dans leur version applicable antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu, d'abord, que, d'une part, selon l'article

M..., en remboursement des sommes versées à l'EHPAD, sur le fondement, tant des dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, que des articles 1733 et 1734 de ce code ; Sur le moyen