117 quater du code général des impôts, assorties d’intérêts de retard et de pénalités correspondantes.

des revenus de capitaux mobiliers instituées par ces deux dispositions ; Considérant qu'aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition

Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 : " I.-1.

Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " " I.-1.

Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.-1.

Sur le prélèvement forfaitaire prévu par l’article 117 quater du code général des impôts : 6.

d’office tiré de la méconnaissance du champ d’application de la loi, dès lors que si les dispositions de l’article 117 quater du code général des impôts prévoient, dans certains cas, que le prélèvement

Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.-1.

Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.-1.

Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.-1.

Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.-1.

D'autre part, aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I.-1.

D'autre part, aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I.-1.

D’autre part, aux termes des dispositions de l’article 117 quater du code général des impôts : « I.-1.

Aux termes de l’article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’année d’imposition en litige : « I.-1.

Il soutient que : – les premiers juges se sont mépris sur les faits, ont commis une erreur de droit en se fondant sur les dispositions de l’article 117 quater du code général des impôts en vigueur au

les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du code général des impôts () ".

les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du code général des impôts () ".