de l'article 1121 du Code civil, a retenu, par un motif non critiqué, qu'il y avait eu une délégation par laquelle la société IMA, débiteur délégant, avait donné à la banque un autre débiteur, la société

E... sollicitait l'interprétation, ne constitue pas une servitude établie au profit du fonds leur appartenant en copropriété, alors, selon le moyen, "1 ) que l'article 1121 du Code civil prévoit seulement

même jour, l'arrêt retient, que celle-ci valait cession d'antériorité concédée par la SCI à la Caisse qui l'avait acceptée ; que la cour d'appel qui ne s'est pas fondée sur l'article 1121 du Code civil

1121 du code civil.

1121 du code civil.

1690 du Code civil et 1840 du Code général des impôts ; qu'ainsi la cour d'appel a violé ces textes et l'article 1121 du Code civil " ; Mais attendu que l'arrêt retient, à bon droit, que le fait pour

1121 du Code civil, en ce qu'il a dénié la qualification de donation indirecte à la stipulation faite de son vivant par Marcel X... en sa faveur, dans une intention libérale incontestée, au motif erroné

1121 et 1134 du Code civil; et alors, enfin, que de toute façon, en vertu de l'article 1382 du Code civil, commet une faute le professionnel qui profite pendant dix ans des diligences d'autrui pour aménager

, en second lieu, QU'« il résulte de l'article 1121 du code civil que la stipulation pour autrui doit s'analyser comme l'engagement pris par le promettant à l'initiative du stipulant à l'égard d'un tiers

Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent

1121 du Code civil.

... de s'engager envers les époux Y..., a procédé par une simple affirmation dénuée de tout motif de nature à l'expliquer ou à la justifier, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

(article 1120 du Code civil) consentie par la société Vortex ; qu'ainsi la demande du syndicat était fondée sur une cause différente de celle qui avait donné lieu au jugement devenu définitif ; qu'en

NE S'EST NULLEMENT PREVALUE DEVANT LES JUGES DU FAIT, D'UN ENGAGEMENT FONDE SUR L'ARTICLE 1121 DU CODE CIVIL; QUE LE GRIEF EST DONC NOUVEAU ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL NE PEUT ETRE PROPOSE

de moyen ne peut exercer une activité d'analyse, la Cour d'appel a violé les articles 6 et 1121 du Code civil, ensemble les articles L. 6211-5 et L. 6212-1 du Code de la santé publique ; 3° ALORS QU'en

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, répondant aux conclusions, a relevé, par un motif

Sur le moyen unique : Vu l'article 1121 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le stipulant a qualité pour demander l'exécution du contrat dont il est le souscripteur ; Attendu

et qu'elles ne peuvent ni nuire aux tiers ni leur profiter hormis le cas prévu à l'article 1121 du Code Civil » et que, aux termes de l'article 1121 du Code Civil, on peut, dans certaines conditions,