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10 résultats pour « Arnaud PIQUEMAL-KERN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e85815cdc6046d4718be96

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h30, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 37 par courriel, par Me Arnaud

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c7fbf1211186fbec89d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

PIQUEMAL-KERN, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 21 juillet 2025 à 11h15, assisté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85812cdc6046d4718be4a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à14h30 Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 43 par courriel, par Me Arnaud

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e98

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de : X se disant [B] [W] alias X se disant [V] [L] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 08 h 36 par courriel, par Me Arnaud

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580fcdc6046d4718be08

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h15, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 40 par courriel, par Me Arnaud

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e76bf7d454f9ee4866f

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

prolongation de la rétention de : Monsieur X se disant [B] [Z] né le 31 Août 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 04 octobre 2025 à 09 h 28 par courriel, par Me Arnaud

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c7fbf1211186fbec89f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

PIQUEMAL-KERN, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 21 juillet 2025 à 11h15, assisté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e96

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [R] [E] né le 18 Août 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 09 h 10 par courriel, par Me Arnaud

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c574e929a9d8fd50be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Arnaud

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c874e929a9d8fd5139

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Arnaud

Source officielle