Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal BUS et Me Arnaud

Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Xavier JARLOT, SCP BRODU, substituant Me Arnaud

Armand X... la nue-propriété de la totalité des actions Labouré-Roi dont elle était titulaire ; que les 1092 actions Labouré-Roi incluses dans cette cession sont, à la suite d'augmentations du capital,

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis, pour atteinte à la liberté d'accès

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe, - Y...Arnaud

RG N : 15/ 00801 AFFAIRE : Arnaud Jean Philippe Y... C/ Aurore Lydie Sylvie A...épouse Y... SLC/ E.

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Michel LABORDE.

Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Michel LABORDE.

Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Michel LABORDE.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Tuileries briqueteries du lauragais, Guiraud et frères, dite STBL, dont le siège social est à Labordes

LABORDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Céline OUSTALET-CORTES

Syndic en exercice FDI ICI, pris la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me TRONEL-PEYROZ substituant Me Arnaud

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lapasset, MM. Leblanc, Reveneau, Hénon, conseillers, Mme Dudit, M. Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

numéro 353 155 492 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Matthieu CASTILAN, substituant Me Arnaud

parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde

Monsieur Armand F... né le [...]        à Mazingarbe de nationalité française [...]                      Monsieur Gaëtan G... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]