Jugement rendu le 1er février 2016 par le juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Arnaud

Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère Section N° Cabinet : 10 N° RG : 11/04643 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Arnaud

représentés par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

EXPRO, JCP D'EVREUX du 24 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [N] [T] née le 15 Février 1945 à CAHAIGNES [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL

Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.

Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 766 947 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

DU POIZAT MAAF Arnaud Y...

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD, SA, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD

/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUMA Société ALBERTI SAM C/ [P] [N] SNC MEDICA FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Arnaud

HEINEKEN BROUWERIJEN B.V., société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (Pays-Bas) Représentée par Me Arnaud

: S.A.S.U ALPES TECHNOLOGIES RCS de Annecy n° B 347 386 625 sise [Adresse 2] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Arnaud

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socialdemeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat

de COMPIEGNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1699 du 05/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de COMPIEGNE) Expédition le : à Me Marie DUPONCHELLE Me Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller